La flexibilité en droit de l’urbanisme
Bergame et Brescia
16-17 septembre 2022
La flexibilité en droit de l’urbanisme
Le colloque de Bergame et Brescia, XIIIème colloque de l’AIDRU, devait initialement se dérouler, selon le rythme biennal de l’AIDRU en septembre 2021. Les incertitudes liées à la situation sanitaire ont conduit les organisateurs à reporter le colloque d’une année, soit en septembre 2022.
Selon la méthode éprouvée des colloques de l’AIDRU, ce colloque sera préparé par des rapports nationaux qui feront ensuite l’objet de rapports de synthèse présentés et débattus lors des sessions. Les rapporteurs nationaux interviendront lors des tables rondes en présentant un exemple emblématique de flexibilité dans leur pays.
Le colloque se tiendra en français et en anglais.
Inscriptions au colloque par courriel: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Programme scientifique
Vendredi 16 septembre 2022 (Bergame)
Université de Bergame - Aula 2, Via Salvecchio,19
| 8h15 |
Accueil à l’Université de Bergame - Aula 2, Via Salvecchio n. 19 |
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8h30
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Inauguration
Prof. CORRADO DEL BO’, Directeur du Département de Droit de l’Université de Bergame
Prof. PAOLO STELLA RICHTER, Président de l’Association italienne de droit l’urbanisme
Prof. THIERRY TANQUEREL, Université de Genève, Président de l’AIDRU
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8h45
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Présentation des travaux
Prof. VERA PARISIO, Université de Brescia, Secrétaire générale de l’AIDRU
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Première partie
La flexibilité du droit de l’urbanisme
Sous la présidence du Prof. NORBERT FOULQUIER, Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne
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9h00
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La flexibilité de la planification spatiale (rapport de synthèse)
Prof. MATTHIAS ROSSI, Université d’Augsbourg
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9h30
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Les plans souples (rapport de synthèse)
Prof. JEAN-FRANÇOIS JOYE, Université Savoie Mont Blanc
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| 10h00 |
Pause |
| 10h15 |
Première table ronde (UE, France, Allemagne, Suisse) |
| 11h15 |
Discussion générale |
| 12h00 |
Déjeuner |
Deuxième partie
La flexibilité en droit de l’urbanisme
Sous la présidence du Prof. MICHEL PÂQUES, Université de Liège
Juge à la Cour constitutionnelle de Belgique
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13h30
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Les mécanismes dérogatoires (rapport de synthèse)
Prof. LUCA DE LUCIA, Université de Salerne
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| 14h00 |
Deuxième table ronde (Italie, Espagne, Portugal, Grèce) |
| 15h00 |
Pause |
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15h15
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Le contrôle de la flexibilité (rapport de synthèse)
Prof. FRANCIS HAUMONT, Université catholique de Louvain
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| 15h45 |
Troisième table ronde (Belgique/Flandres/Wallonie, Pays Bas) |
| 16h45 |
Discussion générale |
| 17h15 |
Fin des travaux |
Samedi 17 septembre 2022
Université de Brescia - Aula 1, Dipartimento di Giurisprudenza
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9h15
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Accueil à l’Université de Brescia - Dipartimento di Giurisprudenza - Via Battaglie n. 58, Aula 1
Prof. ADRIANA APOSTOLI, Directrice du Département de Droit de l’Université de Brescia
Prof. GIORGIO BERTANZA, Directeur du DICATAM, Université de Brescia
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Troisième partie
La flexibilité en action
Sous la présidence du Prof. DAVID RENDERS, Université Catholique de Louvain
| 9h30 |
Quatrième table ronde (Royaume-Uni, Turquie, Roumanie) |
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10h30
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La perspective de l’urbaniste entre flexibilité et fiabilité
Prof. MICHELE PEZZAGNO, DICATAM, Université de Brescia
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| 10h00 |
Les leçons des exemples nationaux
Prof. THIERRY TANQUEREL, Université de Genève, Président de l’AIDRU
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| 10h45 |
Discussion générale |
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11h15
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Conclusions générales
Prof. JACQUELINE MORAND-DEVILLER, Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, Présidente d’honneur de l’AIDRU
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Rapports nationaux
1) Allemagne
Christoph Mayer
Chargé de cours, Université technique de Kaiserslautern
2) Belgique/Wallonie
François Onclin
Chargé de cours, Université de Liège
3) Belgique/Flandres
Pieter-Jan Defoort
Avocat, Bruges
4) Espagne
Judith Gifreu Font
Professeure associée, Université autonome de Barcelone
5) France
François Priet
Professeur émérite, Université d’Orléans
6) Grèce
Evangelia Koutoupa
Professeure, Université Aristote de Thessalonique
Iakovos Mathioudakis
Professeur assistant, Université Aristote de Thessalonique
7) Italie
Paolo Stella Richter
Professeur émérite, Université La Sapienza de Rome, Président de l’Association Italienne de Droit de
l’Urbanisme
Alessandro Calegari
Professeur associé, Université de Padoue
8) Pays Bas
Tycho Lam
Professeur associé, Université Radboud de Nimègue
Saskia Hillegers
Professeure associée, Université Radboud de Nimègue
9) Portugal
Fernando Alves Correia
Professeur émérite, Université de Coimbra, Président de l’Association Portugaise de Droit de l’Urbanisme
Raquel Carvalho
Professeure, Université Catholique de Porto
10) Roumanie
Andrej Dutu-Buzura
Maître de conférences, Université nationale d’études politiques et d’administration publique, Bucarest
11) Royaume-Uni
Philip Booth
Chargé de cours émérite, Université de Sheffield
12) Suisse
Frédéric Bernard
Professeur, Université de Genève
13) Turquie
Bige Açimuz
Maître de conférences, Université Koç
Özge Aksoylu
Maître de conférences, Université Galatasaray
14) Union européenne
Emanuelle Broussy
Référendaire à la Cour de Justice de l’Union européenne
Coordination scientifique : Prof. Vera PARISIO, professeure de droit administratif Université de Brescia ;
Prof. Remo MORZENTI PELLEGRINI, professeur de droit administratif Université de Bergame
*Congrès financé partiellement par les “Fondi di Ateneo UNIBS per attività internazionali”, CADLO-UNAA et AIDU
